4/4 Peut-on supprimer le risque d'un mauvais choix de convention collective ?


Cet article concerne particulièrement les entreprises FABLESS (sans unité de fabrication) qui souhaitent garder la convention collective de la Métallurgie, mais qui ne veulent pas prendre de risque en matière de protection sociale pour leurs salariés.

Dans le domaine de la protection sociale, l’employeur ainsi que ses conseils (expert-comptable, avocats,…) doivent être vigilants quant au choix de la convention collective qui va s’appliquer aux salariés. A défaut, les conséquences peuvent être dramatiques, pour les salariés et pour l’entreprise.

Pour les entreprises sans unité de fabrication et sans rapport évident avec la "métallurgie", une première solution serait le changement de convention collective pour appliquer celle des Bureaux d’Études.


L’entreprise pourrait ainsi bénéficier de contrats adaptés à son activité réelle.


Mais, outre la lourdeur de l’opération, l’employeur et les salariés perdraient d’autres avantages propres à la convention collective de la Métallurgie.


Une deuxième solution serait de négocier avec l’assureur une mise en conformité des garanties prévoyance et frais de santé par rapport à la convention collective des Bureaux d’Études. Cette solution est envisageable pour les grandes entreprises qui peuvent négocier des contrats « sur-mesure », mais pas pour celles qui ne peuvent souscrire que des contrats « standards » prédéfinis.


Dans le cas de l’exemple du salarié décédé 🔗, sa veuve et ses orphelins n’auraient pas été pénalisés si le contrat de Prévoyance mis en place par l’employeur avait été à la fois conforme à la CCN Métallurgie, mais également conforme à la CCN BET.


C’est pourquoi une troisième solution est envisageable, qui consiste à souscrire des contrats spécifiquement créés pour les entreprises souhaitant bénéficier des garanties conformément aux deux CCN : BET et Métallurgie.
Grâce à ces contrats, l’entreprise a la possibilité de conserver la convention collective en place, tandis qu’elle écarte conjointement tout risque de contentieux.

Ces contrats d’assurances, créés en 2018 🔗 pour répondre à la problématique de protection sociale des entreprises FABLESS, sont conformes aux garanties imposées par les conventions collectives les plus exigeantes en Prévoyance et en Frais de Santé, notamment celles des BET et de la Métallurgie.

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