4/4 Peut-on supprimer le risque d'un mauvais choix de convention collective ?
Cet article concerne particulièrement les entreprises FABLESS (sans unité de fabrication) qui souhaitent garder la convention collective...
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- 17 avr. 2020
- 3 Min
3/4 Convention collective : quels risques encourt l'employeur ?
Si l’INSEE n’a pas fait d’erreur de codification et si le code APE attribué relève d’une autre Convention collective (CCN) que celle...
- 17 avr. 2020
- 3 Min
2/4 Convention collective : le code APE est-il un critère déterminant ?
Le code « APE » (Activité Principale Exercée) est attribué par l’INSEE à l’employeur. Celui-ci est tenu de le mentionner sur le bulletin...
- 17 avr. 2020
- 2 Min
1/4 Bien choisir sa convention collective en fonction de son activité principale
Le choix de la Convention Collective n'est pas anodin. Il engage la responsabilité de l'employeur. Il détermine également le niveau de...
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